Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes

Préambule

1. La société AB Payanet SAS exploite le site de reservation https://www.le-payanet.fr/. Ce site internet présente le domaine Le Payanet et permet la réservation d’hébergements donnant accès à certaines activités au Payanet.

2. Pour nous contacter [email protected] ou 04 92 75 29 26

3. Le client déclare avoir obtenu du Payanet toutes les informations nécessaires pour faire son choix et poursuivre la réservation sur ce site. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur Payanet par un client particulier sur le site Payanet.

4. Toute réservation effectuée via le site https://www.le-payanet.fr/ implique la consultation et l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des conditions de vente du tarif réservé expressément mentionnées dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation.

5. Le client doit confirmer en cochant la case, avoir lu et accepter les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

6. Le client a la possibilité de sauvegarder et de modifier les présentes conditions générales en utilisant les fonctions standards de son navigateur ou de son ordinateur.

7. Le client avant la réservation déclare que cette réservation est faite pour ses besoins personnels. Le client, de par sa qualité de consommateur, dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.

8. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Description des services

1 Services d’hébergement Le site permet la réservation de tentes, de lits en dortoirs, de chambres privées et autres types d’hébergement exploités par Le Payanet. Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicables au tarif sélectionné (conditions d’annulation notamment) du Payanet sont présentés lors du processus de réservation. 2. Services de restauration Le site permet la réservation des services de restauration suivants, associés ou non à des prestations d’hébergement et à certaines offres (séjours):

Petit-déjeuner
Déjeuner
Dîner
Boissons

3. Autres services Le site permet la réservation de cours, ateliers et autres formats d’intervention proposés par Le Payanet. Ces services comprennent, mais sans s’y limiter:

Cours de yoga;
Ateliers artistiques
Ateliers d’immersion dans la nature
Autres ateliers et activités

Certains ateliers sont limités à la participation et il est de la responsabilité du client de s’inscrire à ces ateliers à temps afin de réserver sa place. 4. Offres «tout compris» – Séjours Le site permet la réservation d’offres (séjours) «tout compris». Il s’agit notamment des services mentionnés ci-dessus selon les modalités choisies par le client au moment de la réservation:

Services d’hébergement
Services de restauration
Autres services

5. Services non fournis Le Payanet ne fournit les services suivants dans aucune de ses offres (hébergement, restauration, séjours et autres services):

Transport depuis et vers les gares / aéroports les plus proches

6. Services et partenaires supplémentaires Le Payanet fournit une liste de praticiens au client à titre de conseil, il appartient au client de s’informer correctement dans le choix des pratiques adaptées à son état de santé physique et moral. Le Payanet fournit les services suivants directement ou via ses partenaires:

Soins personnels (massages et autres consultations) fournis par des acteurs extérieurs à Payanet dans des espaces mis à disposition par Le Payanet Ces services doivent être réservés et payés directement avec les parties prenantes concernées.

Ces services comprennent, mais sans s’y limiter:

Massages (thérapeutiques ou non)
Consultations et autres rendez-vous avec des praticiens de la médecine alternative (ex: reiki, shiatsu, ayurveda, naturopathie et autres)

Le client s’engage à obtenir des informations correctes des praticiens concernant le contenu, les risques, les contre-indications et les effets secondaires potentiels découlant de la pratique. Le client s’engage à informer le praticien en toute transparence de ses antécédents et de son état de santé (pathologie, blessures, opérations et autres). Le client s’engage à avoir reçu l’accord préalable d’un médecin pour effectuer les traitements mentionnés ci-dessus. Ces traitements et consultations ne remplacent pas les traitements prescrits par le médecin du client. Le Payanet ne peut être tenu responsable des accidents et blessures pouvant résulter de ces soins personnels et de cette consultation par des tiers.

7. Arrivée et départ L’enregistrement et le départ s’effectuent de 7h00 à 20h00 tous les jours. En dehors de ces horaires, Le Payanet ne garantit pas la prise en charge à l’arrivée et au départ du client. Le logement est mis à disposition à l’arrivée du client ou à 22h. le même jour au plus tard. Le changement de type d’hébergement à l’arrivée ou pendant le séjour s’effectue dans la limite des disponibilités de ces types d’hébergement et selon la grille tarifaire présentée au client lors de la réservation. Le Payanet ne garantit pas la disponibilité des types d’hébergement non choisis lors de la réservation. Si le client n’est pas transporté et souhaite être amené depuis ou vers l’arrêt de bus Saint-Martin-de-Brômes, il le préviendra au moins 24 heures à l’avance par téléphone, email ou directement au personnel du Payanet. Passé ce délai, Le Payanet ne garantit pas cette couverture.

Parcours de réservation

1. Les réservations des services du Payanet sont effectuées par le client sur le site.

Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du client ; il comprend les étapes suivantes :

Le choix entre les diverses offres proposées par Le Payanet : les séjours ;
Une description du séjour sélectionné : détails et caractéristiques (types d’activité notamment) du séjour ;
Le choix du nombre et du sexe des participants : invité(s);
Le choix des dates d’arrivée et de départ (check-in et check-out);
Le détail du prix de base pour le nombre de nuits sélectionné (durée), le détail et la description des types d’hébergements disponibles pour les dates sélectionnées ainsi que leur tarif (prix de base plus surcoût par nuit et par personnes selon le type d’hébergement)
Le choix du type d’hébergement
Le prix total (prix de base plus surcoût éventuel)
Le renseignement des informations (sexe, nom, prénom, email et numéro de téléphone) de chacun des clients
La description de tous les services inclus dans le séjour sélectionné
Un récapitulatif du séjour (panier)
Finalisation de la commande, choix du mode de paiement
Paiement

2.Paiement

Le client communique ses données de paiement pour payer sa réservation avant le séjour en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet lorsqu’il s’agit d’un carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre de prépaiement.

La carte de paiement du client fait l’objet d’un examen de validité et peut être refusée pour plusieurs raisons: carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’un part et du Payanet d’autre part pour confirmer sa réservation de service et son mode de paiement.

Si le client n’a pas prépayé son séjour, Le Payanet pourra demander au client, lors de son arrivée, le paiement de la totalité de la somme correspondant à la réservation.

Annulation ou modification de la réservation d'un service

1. Pour toutes réservations de prestations d’hébergement et prestations associées, il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du code de la consommation, conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats relatifs à la fourniture de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée.

2. Les réservations déjà payées peuvent être annulées sans frais à la demande du client, à condition que la demande d’annulation soit faite au plus tard 24 heures avant la date d’arrivée initialement prévue. Les sommes versées seront entièrement remboursées au client, via CB ou virement bancaire sous un délai de 15 jours suivant la demande d’annulation.

3. Les conditions de modification des réservations sont les suivantes:

La modification est effectuée au moins 10 jours à l’avance (10 jours avant la date d’arrivée initialement prévue) par email ou par téléphone;
Les dates de séjours peuvent être modifiées et reportées sous réserve de disponibilité des types d’hébergements sélectionnés; Le Payanet ne garantit pas la disponibilité du type d’hébergement sélectionné à une autre date que celle prévue initialement;

4. En cas d’interruption de service du fait du client, la totalité du prix convenu sera encaissée. Aucun remboursement ne sera accordé.

Engagements et responsabilité du client

1. Le client est seul responsable de son choix de services sur le site et de leur adéquation à ses besoins de sorte que la responsabilité de Payanet ne puisse être recherchée à cet égard. 2. Le client est également seul responsable des informations communiquées lors de toute réservation d’un Service. La responsabilité de Payanet ne saurait être engagée en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le client. Par ailleurs, seul le client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris mineurs, sauf pour démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute. ni négligence de sa part. A cet égard, Le Payanet doit être immédiatement informé de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse e-mail. 3. Le client s’engage à utiliser le site et les services qui y sont proposés dans le respect de la réglementation applicable et des présentes conditions générales. En cas de non-respect par le client de ses obligations au titre des présentes conditions générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Le Payanet ou à des tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir Le Payanet contre toutes réclamations, actions ou recours de quelque nature que ce soit qui pourraient en découler et à l’indemniser de tout dommage, frais ou indemnité y afférents. Le client s’engage notamment en effectuant une réservation définitive d’une prestation, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet : – Toute réservation ou paiement irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que Le Payanet pourrait intenter contre cette dernière ; – Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein du Payanet ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur du Payanet, amèneront le Payanet à demander au client de quitter les lieux sans aucune indemnité et / ou sans aucun remboursement si un le paiement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun paiement n’a encore été effectué, le client doit payer le prix des prestations consommées avant de quitter les lieux; – Le client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par Le Payanet (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucun cas utilisées à des fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication aux œuvres ou objets publics protégés par le droit d’auteur ou un droit voisin, tels que textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client est également tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès Internet Payanet,

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte le coût des frais en résultant. Les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation sont considérés comme des cas de force majeure. Si le cas de force majeure devait durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une des parties sans qu’aucune d’elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Service client et réclamations

Pour toute réclamation relative à une réservation sur le site, le client peut contacter Le Payanet aux coordonnées mentionnées dans le préambule 1.2.

8. Données personnelles

Lorsque le client utilise le Site, notamment lors d’une réservation, Le Payanet met en œuvre le traitement de ses données personnelles.

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données personnelles, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.

A défaut de fournir des informations identifiées comme obligatoires, Le Payanet peut ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation et de gérer les réclamations de cette dernière.

Conditions générales de vente Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à Payanet, ses entités, ses partenaires, ses prestataires (notamment les prestataires de paiement en ligne) aux fins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Dès la mise en place des garanties prévues par la réglementation applicable, les données du client pourront être transférées depuis l’Europe vers des pays qui n’assurent pas, du point de vue de l’Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.